✓ Contrôle FISCAL

✓ Contrôle URSSAF / MSA / CCP

✓ Inspection du travail

✓ Droit d’Enquête des règles de facturation

✓ Contrôle FISCAL du Dirigeant consécutif au contrôle fiscal de la société assurée

TARIF = 275 € / an

✓ Toutes les options de la formule 1

+ 

✓ Prud’homme (incluant 4 salariés). Au-delà de 4 salariés en CDI, une cotisation de 30 € par salarié supplémentaire est à régler (nominativement déclaré). L’effectif total du personnel en CDI de l’entreprise doit être assuré (à l’exclusion du personnel en cdd et saisonnier)

✓ Dépôt de bilan (liquidation, R.J)

✓ Contrôle FISCAL et IFI d’un seul dirigeant

TARIF = 420 €
+ 30 € TTC par salarié en CDI au-delà de 4

✓ Contrôle FISCAL du Dirigeant, co-gérant ou associés (contrôle fiscal IRPP, IFI, ESFP, SCI à l’IR, produits de défiscalisations...) consécutif ou non au contrôle fiscal de la société assurée

✓ La couverture ne s’applique que pour un seul dirigeant au-delà prendre l’option à 98 € par souscripteur supplémentaire.

TARIF = 98 € / an
(par dirigeant, co-gérant ou associés)