RC DÉCENNALE
TERRITORIALITÉ :
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane Française
- St Barthélemy
- St Martin
- La Réunion
- France Hexagonale

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LISTE DES ÉLÉMENTS A TRANSMETTRE :
- Kbis de moins de 3 mois
- CNI des dirigeants
- Extrait du registre de déclaration des bénéficiaires effectifs
- Relevé de sinistralité
- Dont Acte de résiliation
- Attestation précédente
- Justificatifs d'expérience sur 36 mois
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